Lois et Agréments EU et France

Lois et Agréments Européen et France

- La convention de Bruxelles de 1987

 

 

Selon les accords de 1987 sur la Convention Européenne de l’ostéopathie à Bruxelles :

 

 

« La Médecine ostéopathique est une science, un art manuel et une philosophie de la structure humaine dans tous ses plans : osseux, membraneux, liquidiens et endocriniens basée sur les connaissances des sciences fondamentales.

 

Le concept étant : le symptôme est l’une des expressions de la perte de mobilité d’une structure. »

 

 

 

« Sa philosophie englobe le concept de l’unité de la structure de l’organisme vivant de ses fonctions. Sa spécificité consiste à utiliser un mode thérapeutique qui vise à réharmoniser les rapports de mobilité et de fluctuation des structures anatomiques. »

 

 

 

 

« Son art consiste en l’application de ses concepts à la pratique médicale dans toutes ses branches et ses spécialités. L’éducation de la main est capitale. »

 

 

 

 

« Sa science comprend notamment les connaissances comportementales, chimiques, physique et biologique relatives au rétablissement et à la préservation de la santé, ainsi qu’à la prévention de la maladie et au soulagement du malade. »

 

 

 

« L’ostéopathie est une science thérapeutique manuelle, fondée sur une connaissance précise de l’anatomie et de la physiologie du corps humain.

 

Elle utilise tout moyen diagnostique afin de mettre en évidence les dysfonctionnements, l’absence de mobilité des tissus entraînant une altération de l’équilibre de la santé. »

 

 

 

 

 

- Evolution à nos jours

 

1988 - Création de la Collégiale Académique : ouverture des établissements de formation ostéopathique en France.

 

 

1997 - Création de L’académie d’Ostéopathie en France.

 

 

29 Mai 1997 - Le parlement européen adopte la résolution de Paul Lannoye sur les médecine non conventionnelles dont fait partie l’Ostéopathie.

 

 

21 Juillet 1999 - Première réunion au secrétariat d’état à la santé sur l’Ostéopathie et la Chiropraxie.

 

 

6 Décembre 1999 - Entrée de la Fédération Européenne des Ostéopathe (FEO) dans le Conseil Européen des Profession Libérales (CEPLIS).

 

 

4 Octobre 2001 - Adoption de l’amendement inséré dans le projet de loi « droits des Maladies » (n-3258) en première lecture à l’Assemblée Nationale.

 

« Les Ostéopathes non Médecin ne pourront donc plus être poursuivi et condamné pour pratique illégale de la médecine. »

 

 

Février 2002 – La profession est reconnue en France mais il reste des démarches quand à reconnaître ses membres avec ses techniques sous forme de décret d’acte.

 

 

25 Mars 2007 : Autorisation à user du titre Ostéopathe dans le cadre des dispositions réglementant cette profession sur le territoire français.

 

Reconnaissance par le Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, par le Ministère de la Santé , de la Jeunesse et des Sports avec agrément de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

 

 

A ce jour : de nombreuses Mutuelles remboursent vos soins en ostéopathie.